Trottinettes électriques – quelle réglementation?

Depuis que les premières trottinettes électriques partagées ont fait leur apparition sur les routes suisses en 2018, l’offre s’est rapidement développée d’année en année. Dans la plupart des cas, le partage de ces trottinettes est géré par des fournisseurs internationaux qui contribuent à une mobilité durable grâce à une offre financée en grande partie par le secteur privé. Depuis longtemps, ce ne sont plus seulement les centres des agglomérations qui sont en ligne de mire, mais aussi les petites villes et les communes. Actuellement, près de 10 000 trottinettes électriques partagées circulent dans environ 40 villes et communes. C’est ce que montrent les chiffres de la Swiss Alliance for Collaborative Mobility (CHACOMO), à laquelle sont affiliés tous les fournisseurs renommés actifs en Suisse.

Contrairement aux offres traditionnelles de partage de vélos, les trottinettes électriques partagées circulent classiquement en mode «free-floating». Cela signifie qu’après leur utilisation, elles peuvent être garées n’importe où dans un périmètre d’exploitation défini. Ces nouvelles exigences d’utilisation de l’espace public peuvent entraîner des problèmes: trottoirs bloqués, accumulation importante de trottinettes au même endroit, et conduite dans des zones interdites à la circulation. On leur reproche encore de causer des problèmes de sécurité et des effets de transfert modal indésirables. En revanche, elles répondent à un réel besoin et contribuent à une offre diversifiée de mobilité utilisable collectivement et à faibles émissions. Ces opportunités doivent être saisies. Ce qu’il faut, c’est un cadre réglementaire qui encourage l’autofinancement de la micromobilité partagée et qui maximise ses avantages en termes de transport.

Dans le cadre du programme «Shared Mobility Accelerator» soutenu par SuisseEnergie, l’Académie de la mobilité du TCS a élaboré un guide pour des mesures réglementaires judicieuses sur la base de discussions intensives avec le secteur, les villes et les communes. Celui-ci met l’accent sur des recommandations concrètes qui doivent aider les villes et les communes à définir des règles du jeu appropriées pour l’autorisation et l’exploitation des trottinettes électriques partagées. Les points essentiels de ce «Blueprint Shared Micromobility» sont les suivants:

L’accès au marché ou à l’espace public doit être réglementé. Une limitation du nombre de fournisseurs et la définition de plafonds pour la flotte sont des conditions essentielles pour une exploitation réussie et pour éviter les conflits d’utilisation. Quasiment tous les fournisseurs actifs en Suisse sont du même avis.

La sélection des fournisseurs doit se faire selon une procédure équitable avec des critères transparents. Actuellement, la pratique en Suisse est très hétérogène, elle va des autorisations aux concessions en passant par des appels d’offres publics. Quelle que soit la procédure choisie, il est essentiel que le processus de sélection soit ouvert et basé sur des critères transparents et neutres sur le plan technologique.

Il convient de faire preuve de retenue dans la fixation des tarifs. Les taxes pour l’utilisation de l’espace public peuvent compromettre la rentabilité des modèles commerciaux, en particulier en dehors des centres urbains denses. Si des taxes sont prélevées, des montants fixes par véhicule devraient être établis et non pas variables car cela peut être un critère de sélection qui favorise de manière excessive les fournisseurs disposant d’un capital risque élevé.

Les places de stationnement marquées créent plus d’ordre dans l'espace public. De plus en plus de villes prennent l’habitude d’aménager des emplacements spéciaux pour le partage des trottinettes électriques, particulièrement dans les zones denses et au trafic important. Certaines villes comme Schaffhouse et Illnau-Effretikon (ZH) testent actuellement des offres basées uniquement sur des stations. Pour que l’offre reste attractive pour les utilisateurs et utilisatrices, il faut prévoir un réseau dense de places de stationnement.

Une régulation réussie nécessite une collaboration: une intégration bénéfique de la micromobilité partagée dans les concepts de mobilité des villes et des communes nécessite une collaboration étroite entre les fournisseurs et les autorités sur la base de contrats pluriannuels. Ceux-ci doivent prévoir des mécanismes qui permettent une organisation flexible de l’offre en fonction de l’évolution de la demande.

L’objectif principal des recommandations est de maximiser les opportunités de la micromobilité partagée et de minimiser les risques au niveau social, environnemental et économique. La manière dont les différents champs d’action réglementaires sont conçus déterminera, outre les développements du côté des fournisseurs, si une intégration durable des nouvelles offres dans le transport urbain réussit.