Signatures et cachets électroniques dans l’administration publique

10.06.2024
6 | 2024

L’administration publique est en plein processus de transformation numérique. Les signatures et les cachets électroniques (eSignatures et eCachets) sont un futur élément central de cette mutation. Pourquoi sont-ils importants pour les communes?

L’importance des eSignatures et des eCachets dans l’administration publique n’est pas seulement liée à leur fonction en tant que signature numérique ou méthode d’authentification mais aussi à leur contribution à la modernisation de l’administration publique afin d’accélérer des procédures et de réduire le papier. Ce sont des instruments légalement reconnus.

L’eCachet à la place de l’eSignature: Pour les administrations publiques, un eCachet est dans la grande majorité de cas suffisant car la signature personnelle d’une personne physique (eSignature) n’est pas nécessaire. Cela représente un changement encore plus grand que le passage de la signature traditionnelle manuscrite à la eSignature. A une époque où la communication électronique et les transactions numériques sont de plus en plus fréquentes, les eSignatures et les eCachets sont des instruments indispensables pour garantir une interaction sécurisée entre l’administration publique et ses clientes et clients.

Acquisition de eSignatures et eCachets: Des accords-cadres entre eOperations Suisse SA et les prestataires de signatures ont été conclus. Les collectivités impliquées peuvent ainsi bénéficier de prestations à des conditions favorables, sans devoir effectuer elles-mêmes des appels d’offres.

Guide pratique du numérique pour les communes

Aujourd’hui, pratiquement aucune commune n’échappe à la numérisation. Alors que certaines sont déjà bien avancées, d’autres n’en sont qu’au début du processus. Quelle question sur la numérisation ou la cyberadministration préoccupe votre commune? Ecrivez-nous et, avec un peu de chance, votre question sera traitée par des experts dans notre rubrique «Guide pratique du numérique pour les communes».

Gérald Strub
ancien syndic de Boniswil (AG)
Membre du comité de l’ACS
Strub Partner AG