Premier règlement communal sur le droit des personnes handicapées

Au cours des derniers mois, Münchenstein a élaboré un règlement pour la mise en œuvre de la loi sur les droits des personnes handicapées du canton de Bâle-Campagne, avec le soutien du canton et d’experts de l’Université de Bâle. La loi cantonale, qui est entrée en vigueur en janvier 2024, exige un tel règlement de la part des communes. Münchenstein fait figure de pionnière puisqu’elle est la première commune à s’être dotée d’un tel règlement. Celui-ci prévoit une commission des personnes handicapées qui conseille le Conseil municipal, attire l’attention sur les dysfonctionnements, mais propose également des améliorations. Le conseil communal doit documenter les interventions qui ont été faites et rendre compte au public des mesures qui ont été mises en œuvre ou non. Un règlement type pour d’autres communes sera également élaboré sur la base du règlement de Münchenstein.