Pas de numérisation sans normes
Le service en ligne eDéménagementCH est un bon exemple de la manière dont la numérisation des services administratifs peut réduire la charge administrative. Pour que cela soit possible, les processus numériques doivent fonctionner à travers toutes les administrations. Quelle est la contribution des normes de l’association eCH et pourquoi sont-elles si importantes?
Les services en ligne peuvent réduire sensiblement la charge administrative. En revanche, ce n’est que lorsque des normes contraignantes s’appliquent à un service en ligne que les systèmes des différentes unités administratives peuvent collaborer ou communiquer entre eux dans le cadre d’un processus continu. L'organisation Administration numérique suisse (ANS) coordonne la collaboration numérique entre la Confédération, les cantons et les communes. En tant que partenaire de l’ANS, l’association eCH promeut et élabore des normes correspondantes dans le domaine de la cyberadministration.
Le succès de la mise en oeuvre du portail eDéménagementCH montre l'importance de la standardisation pour la numérisation de l’administration. Ce service en ligne permet aux personnes soumises à l’obligation d’annoncer leur départ et leur arrivée aux communes concernées en une seule étape. Pour que cela soit possible, les différents systèmes logiciels des communes raccordées au service doivent échanger des données entre eux. La standardisation des annonces à l’aide d’une norme eCH ainsi que le transfert centralisé des données via la plateforme Sedex de l’Office fédéral de la statistique permettent de garantir cela. Afin que les départs et les arrivées puissent être annoncés en une seule étape, l’association eCH a développé une nouvelle norme spécialement pour ce type d’annonce. L’annonce de déménagement en ligne est déjà disponible dans 21 cantons et doit être introduite progressivement dans tous les cantons et dans davantage de communes.
Une étude de la Haute école zurichoise des sciences appliquées (ZHAW) prouve que l’introduction du service en ligne eDéménagementCH réduit sensiblement la charge de travail des contrôles des habitants dans les communes. Pour cette étude, quatre communes zurichoises ont été interrogées en 2022 sur l’impact de la numérisation de ce service administratif sur le temps de traitement des collaborateurs communaux. L’évaluation a notamment montré que le traitement des déménagements via eDéménagementCH pouvait être effectué plus efficacement et plus rapidement par les collaborateurs par rapport aux inscriptions au guichet. De plus, il y a eu moins de retards dus à des documents manquants.
En ce qui concerne le développement et l’adoption de normes pour la cyberadministration, des représentants du secteur public, de l’économie, de la recherche et de l’enseignement collaborent depuis plus de 20 ans au sein de l’association eCH dans des groupes spécialisés par thème ainsi que dans un comité d’experts. Ce partenariat public-privé permet d’établir des normes indépendantes des fabricants et bénéficie d'un large soutien. Entre-temps, l’association eCH, dans laquelle s’engagent entre autres l’Association des Communes Suisses, tous les cantons et de nombreuses communes, a déjà élaboré plus de 250 normes.
Guide pratique du numérique pour les communes
Aujourd’hui, pratiquement aucune commune n’échappe à la numérisation. Alors que certaines sont déjà bien avancées, d’autres n’en sont qu’au début du processus. Quelle question sur la numérisation ou la cyberadministration préoccupe votre commune? Ecrivez-nous et, avec un peu de chance, votre question sera traitée par des experts dans notre nouvelle rubrique «Guide pratique du numérique pour les communes».
