Marchés publics: outils et informations
Dans le nouveau droit des marchés publics, les offres de qualité prennent le pas sur les offres bon marché. Cela renforce la durabilité. Qu’est-ce que cela signifie pour les adjudicateurs publics des communes? Diverses organisations et plateformes apportent un soutien pour la mise en œuvre ainsi que des formations continues axées sur la pratique. Un tour d’horizon.
Guide Trias
Le guide Trias fournit toutes les informations dont les adjudicateurs publics ont besoin lors d’achats. Il a été élaboré par la Confédération (CA, KBOB), les cantons (DTAP) ainsi que l’Association des Communes Suisses (ACS) et l’Union des villes suisses (UVS). Après une introduction concernant les bases légales, le guide explique pas à pas le processus d’adjudication au moyen de check-lists et de schémas. Il renvoie aussi à de nombreux services dans les cantons pour des informations supplémentaires. Des fiches d’informations sont par ailleurs mises à disposition sur certains thèmes du nouveau droit des marchés publics, par exemple «Développement durable dans les marchés publics». L’ACS, l’UVS, la DTAP, la CA et la KBOB recommandent le guide TRIAS lors de la formation des collaborateurs et collaboratrices.
PAP: plateforme de connaissances sur les achats publics responsables
La plateforme de connaissances sur les achats publics responsables réunit diverses informations sur ce thème. On y trouve la toolbox achats responsables ainsi que des recommandations sur la construction durable de la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics (KBOB). Les personnes intéressées ont accès, sur des thèmes divers, à des guides, des fiches d’informations et des bases légales. Des manifestations sont aussi présentées. Développée par la KBOB et la Conférence des achats de la Confédération en collaboration avec l’Association des Communes Suisses, l’Union des villes suisses ainsi que la Conférence des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP), la plateforme est continuellement étoffée.
Toolbox achats responsables
Celui qui veut en savoir plus sur le thème de la durabilité des achats publics est bien servi avec la toolbox achats responsables. Celle-ci fait le lien entre des informations générales sur les achats responsables, les bases légales et la pratique. Des fiches d’informations montrent à quoi il faut être attentif lors de l’achat de divers groupes de produits, par exemple en matière d’éclairage intérieur ou de véhicules communaux. La toolbox contient aussi des exemples pratiques. Elle a été développée par les cantons de Genève et de Vaud, la fondation PUSCH et Abeco Sàrl et est financée par l’Office fédéral de l’environnement.
Publications et guides KBOB
La Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics (KBOB) élabore et publie régulièrement des recommandations, des guides, des fiches d’informations et d’autres instruments pour la mise en œuvre du nouveau droit des marchés publics. Les adjudicateurs publics dans le domaine de la construction disposent ainsi du guide pour l’acquisition des prestations de planification. Celui-ci montre comment procéder de manière appropriée aux appels d’offres et aux adjudications des prestations de planification. Grâce à ses publications, la KBOB souhaite contribuer à des processus d’acquisition et de planification dans le secteur de la construction qui se déroulent de façon transparente et juridiquement sûre. L’Association des Communes Suisses est représentée au sein du comité de la KBOB.
Standards Construction durable
Les standards Construction durable bâtiment et infrastructure offrent des concepts globaux pour la construction des bâtiments et des infrastructures dans les secteurs de la mobilité, des eaux, des ouvrages de protection, de l’énergie et des communications et permettent la planification, la réalisation, l’exploitation et le développement de telles constructions. Ils ont été élaborés à l’initiative de l’économie et des pouvoirs publics et correspondent à la stratégie de développement durable de la Confédération. Ils sont mis à disposition par le Réseau Construction durable Suisse.
Guide pour l’acquisition de prestations d’études
Le guide donne des informations sur la procédure pour acquérir des prestations d’études. Il renseigne les responsables d’achats sur les principales étapes à suivre dans le cadre de mandats d’architecture et d’ingénierie. Il dispose par ailleurs d’un glossaire et d’une liste de liens avec des informations supplémentaires. La Fédération des architectes suisses (BSA FAS), la Société suisse des ingénieurs et architectes (SIA) et l’Union suisse des sociétés d’ingénieurs-conseils suisse.ing sont à l’origine de l’initiative avec le soutien de l’association faîtière Constructionsuisse.
Spécialiste des marchés publics avec brevet fédéral
La formation professionnelle continue de spécialiste des marchés publics avec brevet fédéral est conçue pour les responsables des achats publics de la Confédération, des cantons et des communes, ainsi que des entreprises publiques soumises au droit des marchés publics. Elle doit permettre aux diplômés de mener à bien des procédures d’acquisition efficaces et conformes à la loi. Le cours préparatoire menant au diplôme peut être suivi auprès de divers prestataires. Le Groupement d’intérêt pour les diplômes fédéraux dans le domaine des marchés publics IAöB est l’organisme responsable en matière de diplômes. L’Association des Communes Suisses a participé à la mise sur pied du brevet fédéral.
Conférence sur les marchés publics durables, 2 mai 2023
La conférence sur les marchés publics durables permet aux responsables d’adjudications et aux personnes intéressées de s’informer et d’échanger. L’édition de cette année est centrée sur les échanges entre les pouvoirs adjudicateurs et les soumissionnaires. Dans quelle mesure le marché est-il prêt pour une nouvelle culture durable en matière d’adjudication? Comment se procurer l’offre la plus avantageuse au moyen d’un appel d’offres? Ces questions seront abordées dans le cadre d’exposés et de forums. La conférence sera bilingue. Elle est organisée par la Conférence des achats de la Confédération, la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics (KBOB), l’Association des Communes Suisses, l’Union des villes suisses et la Conférence des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP).
2 mai 2023, 8h30 à 17h. Landhaus, Soleure. Retransmission en ligne le matin. Traduction simultanée allemand et français.