Les efforts de numérisation dans les cantons
Notre aperçu le montre: la numérisation est prioritaire dans tous les cantons. Les guichets virtuels avec des prestations communales et cantonales figurent tout en haut de la liste des souhaits chez nombre d’entre eux. Les réalisations sont toutefois limitées.
Commander en ligne un extrait du registre des poursuites ou annoncer un déménagement par voie électronique, c’est déjà possible dans de nombreux cantons et communes. En matière de numérisation, les choses se développent vite, comme le montre notre aperçu. Celui-ci est basé sur un sondage effectué en novembre 2022 par l’Administration numérique suisse sur le thème des stratégies de numérisation des cantons. Depuis, des progrès ont été accomplis. «Commune Suisse» a encore une fois interrogé les cantons sur leurs stratégies de numérisation mais aussi sur les guichets virtuels ainsi que sur les services compétents en matière de numérisation. Nous donnons ainsi une vue d’ensemble complète qui permet une comparaison entre cantons et fournit des informations importantes pour les communes.
Le guichet virtuel avec des prestations cantonales et communales est considéré comme LA référence et est du moins un objectif visé dans de nombreux cantons. Sa réalisation est toutefois limitée. Argovie et Fribourg peuvent être cités ici comme des pionniers avec un guichet qui existe depuis un certain temps déjà. D’autres cantons disposent d’un guichet virtuel pour les prestations cantonales uniquement. Dans de nombreux cantons, des guichets virtuels pour des prestations communes des cantons et des communes sont planifiés ou déjà en voie d’être réalisés.
Des cantons qui n’ont pas développé de guichet virtuel proposent néanmoins certaines prestations en ligne. Leur complexité varie fortement. Il s’agit de documents à télécharger ainsi que de formulaires en ligne permettant d’adresser directement des demandes aux autorités compétentes.
Des stratégies en matière de numérisation, d’informatique ou de cyberadministration existent dans tous les cantons. La plus récente a été présentée le 11 mai dans le canton de Neuchâtel. De nombreux cantons disposent de stratégies communes pour le canton et les communes et ceux qui n’en ont pas soulignent l’importance de la collaboration entre le canton et les communes. A Obwald et à Nidwald, les cantons ne collaborent pas seulement avec les communes, les deux demi-cantons poursuivent aussi une stratégie commune.
Efforts à l’échelle fédérale pour l’e-voting et l’e-ID
Au mois de mars dernier, le Conseil fédéral a autorisé les cantons de Bâle-Ville, de Saint-Gall et de Thurgovie à effectuer un nouvel essai pilote de vote électronique ou d’e-voting. L’essai est basé sur un système de vote électronique développé par La Poste Suisse et peut pour l’instant être utilisé par un groupe limité de citoyens et citoyennes, dont des Suisses de l’étranger.
Un moyen d’identification électronique reconnu par l’Etat, ce qu’on appelle une e-ID, doit à l’avenir permettre l’identification des personnes sur Internet ainsi que l’utilisation sans interruption de supports de prestations des autorités. Un projet d’e-ID a été rejeté en votation populaire en 2021. Les préparatifs en vue d’un nouveau projet battent toutefois leur plein. Le message sur la nouvelle loi en matière d’e-ID sera vraisemblablement présenté en automne 2023, écrit l’Office fédéral de la justice.
