L’énergie solaire dans la loi sur l’aménagement du territoire (LAT)

L’art. 18a de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) ainsi que les art. 32a et 32b de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT) régissent au niveau fédéral si une procédure d’annonce ou d’autorisation de construire s’avère nécessaire pour ériger une installation solaire. Le droit cantonal ou communal peut aussi être déterminant en complément.

Ces prescriptions ont donné un signal clair en faveur d’une utilisation simple de l’énergie solaire.

Mais comment interpréter ces textes de loi? De quelle manière les appliquer? Que peuvent faire les communes et les cantons pour faciliter la construction d’installations solaires?

La fiche d’information «L’énergie solaire dans la loi sur l’aménagement du territoire (LAT)» traite de cette thématique et peut être téléchargée ici. Elle présente de manière succincte quand la procédure d’annonce et quand la procédure d’autorisation de construire sont respectivement mises en œuvre, mais également ce qu’il est possible de faire pour que les démarches soient standardisées, moins exigeantes, plus simples et plus courtes. Le guide complet «Guide relatif à la procédure d’annonce et d’autorisation pour les installations solaires» (pour le lien, cf. page 4 de la fiche d’information) permet de trouver encore plus d’informations à ce sujet.

L’objectif principal est de facilité l’accès à l’énergie solaire, de lever certaines barrières administratives et de rendre les démarches moins contraignantes.

Vous souhaitez commander gratuitement plusieurs exemplaires de la fiche d’information en version papier? Merci d’envoyer un e-mail à pv@bfe.admin.ch en mentionnant le nombre d’exemplaires souhaités, la langue (DE, FR ou IT), ainsi que vos coordonnées complètes. Délai: 31 janvier 2022.

Informations:

A propos de l’énergie solaire : www.suisseenergie.ch/solaire