L’Association des Communes Suisses crée des avantages
L’ACS préserve les intérêts des villages, des agglomérations et des villes suisses, grâce à des projets, des prestations de service et une influence politique. Regard rétrospectif sur des semaines, des mois et des années pleins de turbulence.
Quelles sont les conséquences de la révision de la loi sur l’énergie pour les communes? Où les administrations communales ont-elles accès à des informations pertinentes sur les réfugiés ukrainiens? A quoi la Confédération devrait-elle être attentive lors de l’élaboration d’une nouvelle stratégie de service public pour La Poste? Et comment une commune sort-elle sans trop de préjudice d’une crise telle que la pandémie de coronavirus?
Il s’agit là des dossiers importants sur lesquels s’est penchée dernièrement l’Association des Communes Suisses (ACS). Voici ci-après un aperçu (non exhaustif) des activités actuelles de l’ACS.
Pandémie de coronavirus: engagement en faveur d’un soutien financier
L’an passé, l’Association des Communes Suisses s’est fortement engagée en faveur des projets du Parlement en lien avec le COVID-19 et donc pour la mise à disposition de plusieurs milliards de francs destinés aux mesures de soutien financier. Les communes en profitent directement car le Parlement et le peuple ont accepté des fonds pour les transports publics ou la culture, secteurs qui sont en bonne partie financés par les communes. Celles-ci en profitent aussi de façon indirecte, moins de personnes ayant dû avoir recours à l’aide sociale. Afin d’alléger l’aide sociale, l’ACS s’est de plus engagée au sein d’un groupe de projet chargé du développement d’un nouveau système de financement dans le domaine de l’asile.
Impôts fédéraux: l’ACS engagée dans le débat fiscal
Divers gros projets fiscaux présentant de grands risques pour les budgets des communes sont actuellement en discussion au niveau fédéral. C’est pourquoi l’ACS suit attentivement les débats autour de l’abolition de la valeur locative, la mise en œuvre de la réforme fiscale de l’OCDE ou l’introduction de la taxation individuelle à l’échelle fédérale, et y participe activement.
Loi sur l’énergie: respect de l’autonomie communale
Le Conseil fédéral souhaite promouvoir le développement de la production d’électricité renouvelable grâce à une révision de la loi sur l’énergie. Les procédures de planification et d’autorisation des grandes installations hydrauliques et éoliennes doivent notamment être accélérées, ce qui réduirait fortement les possibilités de recours des communes, en violation flagrante de l’autonomie communale. L’ACS intervient de façon critique dans les débats.
Service public: l’ACS active contre son démantèlement
L’ACS est également critique à l’égard des plans de la commission fédérale d’experts sur le service postal universel. Ce qu’on appelle la «modernisation» de La Poste correspond en fait à une réduction quantitative et qualitative des prestations. Le service postal universel reste central pour l’ACS. Après des années de démantèlement de l’infrastructure postale et de diverses autres prestations, l’association s’engage afin qu’aucun nouveau démantèlement n’ait lieu dans ce domaine.
Publications: guides, fiches d’information et brochures
L’ACS a proposé l’an passé un soutien à ses membres dans les domaines des finances communales et des marchés publics. L’association a publié un «guide de politique financière en temps de crise», ainsi que diverses fiches d’information qui apportent un soutien aux responsables communaux en matière de marchés publics. La brochure «La promotion de la santé des personnes âgées, de réels bénéfices!» montre comment les communes peuvent, grâce à une politique de santé prévoyante, non seulement améliorer la qualité de vie de leurs citoyennes et citoyens mais aussi soulager leurs caisses.
Crise ukrainienne: informations groupées pour tous
Structurées en fonction des cantons, les communes trouvent sur notre plateforme en ligne les informations les plus importantes sur les procédures de saisie, d’enregistrement, de répartition et d’hébergement des personnes en quête de protection venant d’Ukraine. La plateforme est complétée par des directives, notices et recommandations des autorités et des organisations d’aide aux réfugiés.
Numérisation: échanges et formations continues
En collaboration avec l’association «Myni Gmeind», l’ACS organise régulièrement en ligne des échanges d’expériences autour du thème de la numérisation. Une formation de «pionnier numérique » a aussi été créée pour le personnel communal. En tant qu’organisation partenaire d’«ePublication», l’ACS aide par ailleurs des communes intéressées à ne plus publier que de façon numérique, ceci de manière sûre juridiquement, peu coûteuse et efficace. En participant au projet «Cyber-safe», des communes de petite et moyenne taille ont enfin la possibilité d’armer leur personnel contre la criminalité croissante sur Internet.
Influence sur la politique
Sur les 2148 communes suisses, 1528 sont aujourd’hui affiliées à l’ACS, soit plus de sept sur dix. Les communes membres profitent ainsi du travail politique de l’ACS. L’association prend position sur des projets politiques fédéraux qui concernent les communes. Elle représente les intérêts de ses membres lors d’auditions parlementaires et peut exercer activement une influence politique grâce au dense réseau politique des membres de son comité.
A côté de ce travail politique, l’ACS soutient ses membres grâce à de nombreux projets qui sont utiles aux communes et aux villes. Elle publie des guides et des manuels ainsi que le magazine «Commune Suisse» que vous êtes en train de lire. En collaboration avec ses partenaires, l’association offre par ailleurs des formations continues peu coûteuses au personnel des communes affiliées.
Notre AG le 19 mai
L’Association des Communes Suisses tient son Assemblée générale le jeudi 19 mai 2022, à Yverdon-les-Bains (VD). A côté des affaires statutaires, cette AG sera notamment consacrée au thème des chances et des risques de la numérisation pour les communes. Animé par la correspondante de la SRF Felicie Notter, le débat sur le thème de la numérisation et de la cyberadministration réunira l’épidémiologiste Marcel Salathé, la conseillère d’Etat vaudoise Christelle Luisier Brodard, Peppino Giarritta de l’organisation Administration numérique suisse, Chantal Weidmann Yenny de l’Union des Communes Vaudoises, ainsi que le conseiller aux Etats et président de l’ACS Hannes Germann.