Là où les politiciens locaux de toute l’Europe se rencontrent

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe est rarement mentionné dans les médias. A tort, estime Christine Chevalley. Il effectue en effet un travail important au niveau communal et régional dans toute l’Europe. Christine Chevalley est syndique de Veytaux (VD), une petite commune au bord du Léman sur le territoire de laquelle se trouve le célèbre château de Chillon. Et elle est, depuis 2015, membre de la délégation suisse au Congrès et depuis peu vice-présidente de cette délégation.

Fondé en 1949 au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, le Conseil de l’Europe comprend divers organes: l’Assemblée parlementaire où siègent des parlementaires nationaux des différents pays membres, le Comité des Ministres qui est composé des ministres des Affaires étrangères des Etats membres, la Cour européenne des droits de l’homme et justement le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Celui-ci fête cette année son 30^e anniversaire. Il a été créé en 1994 afin de donner également une voix aux communes et régions d’Europe. Il a une fonction consultative.

Le Congrès possède deux chambres: la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions. La Suisse envoie trois membres et trois suppléants dans chaque chambre. Des élues et élus des communes et des villes siègent dans la Chambre des pouvoirs locaux et des membres des exécutifs cantonaux dans la Chambre des régions. Les membres sont proposés comme candidats par la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), l’Union des villes suisses (UVS) et l’Association des Communes Suisses (ACS), puis nommés par le chef du Département fédéral des affaires étrangères. Lors de cette procédure de nomination, la CdC, l’UVS et l’ACS veillent à respecter une répartition équilibrée entre les partis et à ce que les grandes comme les petites communes soient représentées.

Lorsque que Christine Chevalley a été approchée en 2015 pour siéger au sein de la Chambre des pouvoirs locaux, elle tout de suite dit oui. «J’aime les nouveaux défis», argue-t-elle. Depuis, elle a participé à presque toutes les sessions du Congrès qui ont lieu chaque année en mars et en octobre à Strasbourg. «Nous échangeons sur des thématiques qui intéressent toutes les communes: gestion des déchets, approvisionnement en eau, éclairage public, mais aussi sur le thème du respect des autorités locales», raconte la syndique. Elle a ainsi pu constater à quel point la situation était bonne en Suisse. «Je peux me déplacer librement en tant que syndique et ne doit pas craindre pour ma vie. Dans certains pays, ce n’est malheureusement pas le cas.»

A côté des échanges lors des sessions, le Congrès assume d’autres tâches. Il contrôle ainsi la mise en œuvre de la Charte européenne de l’autonomie locale et observe les élections locales et régionales. Christine Chevalley était récemment à Andorre pour vérifier l’application de la Charte. «Nous avons été accueillis très chaleureusement et c’était très intéressant de découvrir ce pays.» Situé dans les Pyrénées entre l’Espagne et la France, ce petit pays est composé de sept communes et possède quelques particularités, comme le relève Christine Chevalley. Les communes prélèvent ainsi un impôt sur l’éclairage public.

Président de la délégation, le ministre jurassien David Eray était récemment en Turquie pour y observer le déroulement des élections. Il s’agit notamment de voir si les décomptes de voix sont effectués correctement et si les élections se déroulent bien de manière générale.

Christine Chevalley apprécie notamment les échanges avec les politiciennes locales et les politiciens locaux d’autres pays. «Nous avons tous les mêmes problèmes», résume-t-elle. Et d’ajouter: «Mais nous avons en partie des approches très différentes pour les résoudre.» Prêter l’oreille à ces approches l’inspire aussi dans son quotidien de syndique. «Ces contacts m’enrichissent beaucoup.» Selon elle, ces échanges au niveau international mais aussi au sein de la délégation avec des élu·es de toutes les parties du pays sont très intéressants.

Christine Chevalley est convaincue que ces échanges par-delà les frontières profitent finalement à toutes les communes suisses.