Des communes fortes pour un Etat fort
L'Association des Communes Suisses (ACS) défend les intérêts des communes au niveau fédéral en veillant à ce que leurs compétences et ressources soient préservées dans les réformes nationales. Lorsque le Parlement a entrepris de réviser les procédures en matière énergétique, les communes risquaient de passer à la trappe. L’ACS a immédiatement tiré la sonnette d’alarme portant la voix de toutes les communes sous la coupole fédérale.
Le 24 février 2022, à 5 heures 30 du matin, le président russe Vladimir Poutine annonce l’invasion de l’Ukraine. A des milliers de kilomètres de là, la crise énergétique succède rapidement à la crise géopolitique, forçant la Confédération à revoir en urgence ses procédures pour accélérer le développement des énergies renouvelables. L’idée semble de bon sens: raccourcir les délais d’autorisation pour construire des barrages ou des parcs éoliens. Mais derrière cette volonté d’aller plus vite se cache un risque majeur pour les communes.
L’ACS sonne l’alarme
Face à l’urgence, le Parlement fédéral débat d’un projet d’accélération des procédures énergétiques, la «Beschleunigungserlass» résonne dans les murs du palais. Son principe est simple: réduire le nombre d’interlocuteurs pour limiter les blocages administratifs. Et dans ce grand ménage, les communes passent à la trappe. Plutôt que de les considérer comme des acteurs institutionnels, la Confédération envisage de les traiter comme de simples parties prenantes, au même titre que les organisations de protection de la nature, de l’environnement et du patrimoine.
L’ACS sonne immédiatement l’alarme. Son rôle, consiste précisément à empêcher ce genre de dérives qui affaiblissent les collectivités locales. Car l’ACS ne se contente pas d’observer: elle analyse chaque objet traité au Parlement, identifie les décisions qui pourraient peser sur les communes et intervient directement dans le processus législatif.
L’ACS mobilise son réseau
Dans le cas du projet d’accélération, l’ACS mobilise son réseau et engage un dialogue direct avec les parlementaires. Avant chaque session, elle leur envoie une liste des objets ayant un impact sur le niveau communal avec des recommandations de vote. Pour ce projet son message est clair: vouloir accélérer est une nécessité, mais pas au prix du fédéralisme. Supprimer l’implication des communes, c’est aller à l’encontre du principe d’autonomie communale garanti par l’article 50 de la Constitution fédérale. Cet article reconnaît expressément les communes comme acteurs institutionnels depuis maintenant 25 ans, leur assurant un rôle propre dans le système politique suisse. La version initiale du projet d’accélération ignorait ce principe fondamental en minimisant leur rôle décisionnel.
L’ACS obtient gain de cause. Convoquée en audition devant la commission compétente à deux reprises en 2023, elle défend avec succès l’idée que les communes doivent rester des acteurs décisionnels et non de simples exécutants. Grâce à cette mobilisation, la proposition du Conseil des Etats rétablit explicitement le rôle des communes. Il impose aux cantons de les inclure systématiquement dans les projets qui les concernent, sauf disposition cantonale contraire.
«En Suisse, ce sont les autorités communales qui sont au plus proche des citoyens. Et c’est précisément pour garantir leur voix que l’ACS existe.»
L’ACS garantit la voix des communes
Cette victoire n’est pas qu’une affaire de procédures. Elle illustre une bataille politique constante: celle du maintien de l’autonomie communale face aux tentations de centralisation. Car en Suisse, ce sont les autorités communales qui sont au plus proche des citoyens. Et c’est précisément pour garantir leur voix que l’ACS existe.
Son secrétariat est composé de neuf collaborateurs, dont trois occupent également une fonction de milice au sein de leur commune. Loin de travailler dans une bulle nationale, l’ACS bénéficie ainsi d’une expertise directement ancrée dans la réalité du terrain de chaque région linguistique. Par exemple, sa responsable politique du domaine de l’énergie, qui est aussi syndique d’une commune actuellement engagée dans un projet de parc éolien, a pu s’appuyer sur son expérience concrète pour défendre au niveau fédéral les intérêts des communes dans le cadre du projet d’accélération des procédures. Cette double perspective, entre engagement local et action nationale, confère à l’ACS une compréhension unique des défis auxquels les communes sont confrontées.
C’est grâce à un comité constitué de seize présidents de commune dont quatre sont également parlementaires fédéraux, ainsi qu’aux liens privilégiés avec les associations cantonales des communes que l’ACS peut effectuer son travail politique depuis 72 ans.