Défendre l’autonomie des communes

06.10.2024
10 | 2024

Le président de l’Association des communes tessinoises est l’instance de contact entre les communes et le Conseil d’Etat; il informe le canton sur les besoins des communes et s’engage en faveur de leur prospérité. Des points critiques sont apparus récemment dans les relations entre le canton et les communes. Il y a eu une centralisation progressive des tâches et/ou une répartition des compétences entre les deux niveaux institutionnels qui ne sont pas toujours compatibles avec les principes constitutionnels. Les solutions choisies au niveau cantonal ont trop souvent réduit l’autonomie et la marge de manœuvre des communes. Il y a trop de réglementations cantonales dans des domaines où la proximité est nécessaire. Les communes sont obligées d’utiliser leurs propres ressources pour remplir les tâches cantonales.

Le besoin de proximité lors de la fourniture de nombreux services a multiplié le nombre des tâches partagées pour lesquelles le canton décide et les communes exécutent. D’un point de vue financier, cela a conduit à un entrelacement compliqué des flux financiers entre le canton et les communes. La gestion de ces flux entraîne des coûts administratifs élevés et génère surtout une transparence insuffisante sur qui décide et qui paye.

Le Tessin n’est pas le seul canton à devoir affronter ces problèmes. La Confédération elle-même et de nombreux cantons ont mis en œuvre de diverses manières des projets de réforme de la répartition des tâches. Il s’agit maintenant de s’assurer que toutes les communes disposent des moyens financiers nécessaires pour remplir les tâches minimales.

Felice Dafond
Membre du Comité de l’Association des Communes Suisses
Président Association des Communes tessinoises
Traduction: Marie-Jeanne Krill