Baisse du taux de conversion dans la prévoyance professionnelle

Un sujet revient régulièrement sur la table: le taux de conversion. A juste titre, puisqu’il permet de déterminer le pourcentage de l’avoir de vieillesse épargné dans le 2^e pilier qui sera converti en rente annuelle au moment de la retraite. Le taux de conversion dépend de deux facteurs: la durée estimée de la rente et le rendement attendu du capital de rente qui n’a pas encore été versé. En d’autres termes, ce sont l’espérance de vie et les fluctuations des marchés de placement qui donnent le la.

Si l’espérance de vie a tendance à augmenter moins fortement ces dernières années, elle n’enregistre pas moins une hausse continue. Un homme âgé de 65 ans aujourd’hui vivra en moyenne jusqu’à 85,4 ans, une femme jusqu’à 87,2 ans. Ainsi, au cours des cinq dernières années, l’espérance de vie s’est allongée de sept mois pour les hommes et de trois mois pour les femmes. Anticipons un peu pour remettre les choses en perspective: la LPP fixe actuellement le taux de conversion minimum à 6,8%, un chiffre reposant sur l’hypothèse d’une espérance de vie de 15 ans à partir de l’âge de départ à la retraite (65 ans). Or on voit que la durée de versement des rentes a augmenté. Pour compliquer encore la donne, les baby-boomers étant de plus en plus nombreux à atteindre l’âge de la retraite, le nombre de rentes à financer se multiplie.

Simultanément, les estimations de rendement des marchés de placement (y compris pour le capital retraite) sont assez modestes. Les taux d’intérêt devraient demeurer bas, malgré de possibles hausses à court terme. Afin de prévenir les risques, les caisses de pension sont contraintes de diversifier largement le placement des fonds de prévoyance. C’est pourquoi elles doivent par exemple détenir une certaine part d’obligations dont les rendements actuels sont nuls ou négligeables. Conclusion: pour pouvoir garantir le financement des rentes (sur une durée de plus en plus longue), les caisses de pension ne pourront pas éviter une baisse du taux de conversion.

Lorsque le taux de conversion diminue, l’avoir de vieillesse, une fois converti, aboutit à des prestations de retraite moins importantes. Exemple: si votre avoir de vieillesse s’élève à 100’000 francs et que le taux de conversion minimal LPP est de 6,8%, votre rente annuelle sera de 6800 francs. Si on applique au même capital un taux de conversion de 6%, la rente annuelle passe à 6000 francs.

On l’a vu, la LPP fixe le taux de conversion minimal à 6,8%. Mais celui-ci ne concerne que la part obligatoire (légale) de l’avoir de vieillesse. Toutefois, de nombreux assurés disposent d’un autre avoir de vieillesse auprès d’une caisse de pension, laquelle peut déterminer librement le taux de conversion applicable à la part surobligatoire. Cependant, plutôt que de fixer deux taux de conversion distincts (l’un pour la part obligatoire, l’autre pour la part surobligatoire), les caisses de pension peuvent définir un taux de conversion dit «enveloppant» pour l’avoir de vieillesse global. Celui-ci est en général plus bas que le taux de conversion légal. Ainsi, les taux de conversion enveloppants des institutions collectives et communes autonomes et semi-autonomes devraient graviter autour de 5% pour les années à venir. Le taux de conversion légal reste toutefois garanti pour l’avoir de vieillesse obligatoire.

En 1985, année de l’entrée en vigueur de la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP), le taux de conversion légal était de 7,2%. L’allongement de l’espérance de vie et la baisse des taux d’intérêt l’ont progressivement ramené à 6,8% entre 2006 et 2014. La récente révision de la LPP prévoit de l’abaisser à 6%. Du point de vue mathématique, le taux de conversion légal de 6,8% actuellement en vigueur est trop élevé: il oblige les caisses de pension à générer sur la durée des revenus supérieurs à 4,5%, ce qui est complètement irréaliste. A l’avenir, le taux de conversion devrait en fait passer en dessous de la barre des 6%. Ces dernières années, de nombreuses caisses de pension ont d’ores et déjà sensiblement diminué leurs taux de conversion enveloppants et surobligatoires.

Selon le mécanisme précédemment décrit, toute baisse du taux de conversion induit une diminution des rentes de vieillesse. Mais des mesures existent pour compenser ce recul.

En tant qu’employeuses, les communes ont bonne réputation. Elles doivent cependant asseoir ce positionnement. Ainsi, le manque de personnel qualifié qui touche désormais jusqu’à l’administration publique complique le recrutement de collaborateurs qualifiés (voir le magazine «Commune Suisse» de mars 2022). Les communes offrent généralement une forte sécurité de l’emploi, des possibilités de formation continue et un bon niveau de revenus. Dans ce contexte, elles peuvent également configurer avantageusement la prévoyance vieillesse de leurs employés en les aidant par exemple à limiter les pertes financières induites par la baisse du taux de conversion.

L’augmentation des avoirs de vieillesse du personnel peut par exemple être obtenue par de meilleurs plans d’épargne, des plans optionnels offrant des possibilités d’épargne plus intéressantes aux assurés ou encore la suppression de la déduction de coordination (cotisations d’épargne prélevées sur le salaire AVS complet) pour compenser, au moins en partie, la baisse du taux de conversion.

Il est possible d’augmenter son capital vieillesse en effectuant un versement volontaire sur le compte prévoyance individuel. Ce rachat, qui doit être financé par la fortune personnelle, présente aussi des avantages fiscaux. Il peut également être intéressant d’investir dans la prévoyance privée via des versements dans le pilier 3a – des placements eux aussi déductibles des impôts. Par ailleurs, la baisse du taux de conversion n’affecte pas les assurés qui souhaitent percevoir tout ou partie de leur avoir de vieillesse sous forme de capital plutôt que de rentes. En cas de retraite anticipée, au-delà de la perte de revenus générée, il convient aussi d’étudier soigneusement l’impact qu’auront la diminution des cotisations d’épargne et du produit des intérêts ainsi que les cotisations restant à verser dans le 1^er pilier (AVS). Dans la mesure où, dans ce cas de figure, la durée de versement des rentes s’allonge, le taux de conversion qui s’applique généralement est encore plus bas.

Les caisses de pension peuvent par exemple compenser les pertes de revenus induites par la baisse du taux de conversion en rémunérant davantage les avoirs de vieillesse (dans le respect des prescriptions légales). Elles peuvent aussi envisager d’accorder aux assurés des versements exceptionnels.