Avenir Inclusif: une raison de faire la fête
Voici 20 ans que la loi sur l’égalité pour les handicapés est entrée en vigueur et 10 ans que la Convention relative aux droits des personnes handicapées s’applique en Suisse. Deux anniversaires symboliques! Depuis lors, notre pays a mis en œuvre de nombreuses mesures pour promouvoir l’égalité des personnes handicapées. Les Journées nationales d’action pour les droits des personnes handicapées 2024 mettent en exergue cette évolution. Parallèlement, une révision partielle de la loi sur l’égalité pour les handicapés devrait apporter de nouvelles améliorations.
Le principe de l’égalité et les droits des personnes handicapées ont pour but de permettre à toutes les personnes handicapées de vivre en Suisse de manière autonome et sans subir de discriminations. Si des améliorations ont eu lieu dans plusieurs domaines depuis 2004, il reste encore des progrès à faire, par exemple dans les domaines du logement, du travail, de l’accessibilité des prestations, ainsi que de la participation. Il faudra aussi trouver des solutions innovantes et de nouveaux partenariats, par exemple dans le domaine de la numérisation, de la mobilité ou des aides individuelles.
En Suisse, la mise en œuvre de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) incombe non seulement à la Confédération et aux 26 cantons, mais aussi aux 2131 villes et communes.
Points clés de la nouvelle loi sur l’égalité des personnes handicapées (LHand)
Fin 2023, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur un avant-projet de révision partielle de la LHand. Celle-ci s’est déroulée jusqu’au début du mois d’avril et il est prévu que le Conseil fédéral adopte le message relatif au nouveau projet de loi d’ici à la fin de l’année. L’amélioration de la protection contre la discrimination en sera l’objectif:
Travail: les personnes handicapées doivent être expressément protégées contre la discrimination. La loi devrait obliger les employeurs à prendre des mesures raisonnablement exigibles pour que les collaborateurs handicapés puissent exercer leur activité professionnelle dans les mêmes conditions que les autres.
Prestations: les personnes handicapées doivent avoir accès aux prestations qui sont destinées au public. La loi devrait contraindre les prestataires privés à prendre des mesures appropriées pour permettre aux personnes handicapées d’accéder sans difficulté à ces prestations.
Langue des signes: les trois langues des signes suisses doivent être reconnues. La loi devrait promouvoir l’égalité des personnes sourdes dans l’accès aux prestations et dans la vie professionnelle.
Quatre programmes prioritaires complèteront la législation
Ces travaux législatifs seront complétés par les programmes décidés dans quatre champs d’action: «Travail», «Prestations», «Logement» et «Participation». Chacun devra mettre en œuvre plusieurs projets de manière à faciliter concrètement le quotidien des personnes handicapées. Chacun sera accompagné par un comité réunissant des personnes issues de différentes autorités et de la société civile. L’Association des Communes Suisses (ACS) y sera représentée.
Journées nationales d’action pour les droits des personnes handicapées 2024
Les Journées nationales d’action pour les droits des personnes handicapées de cette année font partie des projets les plus importants relevant du domaine de la participation. La campagne est conduite par le Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées (BFEH) et soutenue par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS). Tous les cantons y participent. Ils ont noué des partenariats avec des organisations de personnes handicapées et de nombreux acteurs issus, par exemple, de l’administration, de la politique, de l’économie et du secteur de la culture et des loisirs. Les communes fournissent également leur aide. Leur connaissance du tissu associatif leur permet de mobiliser le public sur le terrain. Elles mettent aussi souvent gratuitement à disposition du matériel, des salles, des espaces ou des locaux. Pour qu’une manifestation ou une action soit reconnue comme un événement de la campagne, elle doit répondre à trois critères de qualité:
Elle doit être en lien direct avec la CDPH.
Elle doit intégrer les personnes handicapées, idéalement dès la planification et dans l’organisation et la mise en œuvre.
Elle doit, autant que possible, être accessible aux personnes handicapées, quel que soit le type de leur handicap.
A l’heure actuelle, les responsables de projets dans les cantons ont organisé et planifié à peu près 1000 actions dans tout le pays. Les préparatifs vont bon train, y compris pour les événements d’ouverture et de clôture, qui auront lieu respectivement le 15 mai à Zurich et le 15 juin à Genève. Là aussi, les cantons de Zurich et de Genève, la Ville de Genève, le BFEH et la CDAS travaillent en étroite collaboration.
«Les Journées nationales d’action pour les droits des personnes handicapées font partie des projets les plus importants relevant du domaine de la participation.»
Programme
Les Journées nationales d’action pour les droits des personnes handicapées se dérouleront du 15 mai au 15 juin 2024. Le projet est conduit par le Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées (BFEH) et soutenu par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS). Vous trouverez plus d’informations à l’adresse suivante: Avenir Inclusif – Journées d’action pour les droits des personnes handicapées (avenir-inclusif.ch).
