Achats durables dans les communes

Le droit des marchés publics a été révisé afin de simplifier la procédure d’adjudication des commandes de fournitures, de services et de constructions ainsi que d’assurer une application uniforme. Pour les achats des communes, c’est l’Accord intercantonal révisé sur les marchés publics (AIMP) qui fait foi. Beaucoup de choses se sont passées depuis son entrée en vigueur en 2021. Dix cantons ont entre-temps adhéré à l’AIMP révisé et dix autres cantons sont en train de le faire. Le droit révisé des marchés publics donne davantage de poids aux aspects de durabilité. Les communes en tant qu’importants adjudicateurs publics peuvent assumer un rôle de modèle dans le cadre de leur politique énergétique et climatique. Mais qu’entend-on exactement par achats durables? Et le marché est-il prêt pour cette nouvelle culture d’adjudication? Ces questions et d’autres encore seront abordées lors de la conférence sur les marchés publics durables du 2 mai 2023, au Landhaus de Soleure. Un accent particulier sera donné à l’acquisition durable de prestations de construction. Grâce à des instruments de planification et au standard SNBS Construction durable en Suisse, apprenez comment procéder avec succès à une adjudication durable de prestations de planification et de construction. Vous pourrez déjà découvrir dans cette édition comment la ville d’Uster voit les chances liées à l’acquisition responsable d’ouvrages d’infrastructure. Nous avons par ailleurs effectué pour vous un tour d’horizon des informations et des instruments actuels qui aident les communes dans la mise en œuvre pratique.