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  • Samuel Kissling 1
  • 7-8 | 2022 1
Filtres actifs: Catégorie: Territoire et mobilité Auteur: Samuel Kissling Retirer tous les filtres
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Les avantages majeurs doivent être compensés

La compensation de la plus-value n’est pas une nouveauté en soi. Depuis 1980 déjà, la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) incite les cantons à mettre en place une compensation équitable

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